J.O. 135 du 13 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09960
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Décision du 26 mai 2003 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs
NOR : INDI0301588S
Par décision de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 mai 2003, l'explosif de type nitrate-fuel dénommé « Hanal 1 U » fabriqué par la société Westspreng GmbH, Kalkwerkstrasse 75-77, 57413 Finnentrop-Fretter (Allemagne), ne peut être vendu, importé, exporté, transporté, encartouché, conservé, détenu ou employé que s'il est accompagné de la déclaration de conformité et pourvu du marquage CE prévu à l'article 1er-2 du décret no 90-153 du 16 février 1990.
L'explosif susvisé est autorisé exclusivement :
- pour un emploi dans les carrières, dans les mines de combustible à ciel ouvert ;
- pour des travaux souterrains. Cette autorisation ne s'étend pas aux travaux souterrains à risques de grisou ou de poussières inflammables.
Le chargement pneumatique de l'explosif dénommé « Hanal 1 U » est autorisé avec des matériels certifiés à cet effet.
L'amorçage de cet explosif se fera par cordeau détonant de 40 g/m au minimum.
La durée de vie, identique à la durée de stockage, de l'explosif « Hanal 1 U » à compter de sa date de fabrication est de six mois.
Les températures d'utilisation de l'explosif susvisé doivent être comprises entre 0 °C et + 40 °C.